1. Informations générales
La présente page détaille les droits et obligations de la société ULM CENTRE ALSACE, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro B 749 978 565, dont le siège social est situé à 54 rue principale 67220 BASSEMBERG France, SIRET : 749 978 565 00010, TVA intracommunautaire : FR46749978565.
Contact : contact@ulm-centre-alsace.fr / 06 13 56 97 17.
Toute commande sur le site www.ulm-centre-alsace.fr implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations de services de vols en ULM ou de bons cadeaux valables pour ces prestations.
3. Accès et acceptation des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment à l’adresse www.ulm-centre-alsace.fr/cgv. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Commande
Le Client doit créer un compte personnel pour effectuer une commande. Il doit :
- remplir le formulaire d’identification,
- valider le récapitulatif de sa commande,
- accepter les CGV,
- procéder au paiement en ligne.
Une fois le paiement validé, le Client reçoit un bon cadeau numérique valable 2 ans à compter de la date d’achat.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. ULM CENTRE ALSACE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stancer. En cas d’échec du paiement, la commande sera annulée. Un paiement par virement ou chèque peut être proposé sur demande.
7. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée. En validant sa commande, le Client accepte expressément de renoncer à ce droit.
8. Conditions d’annulation et de report
- En cas de conditions météorologiques défavorables ou de raisons de sécurité, la prestation pourra être annulée par ULM CENTRE ALSACE, même à la dernière minute. Le vol sera alors reporté sans frais à une date ultérieure.
- Le Client peut demander un report si l’annulation a lieu plus de 72h avant le vol.
- Toute annulation à moins de 72h doit être justifiée par un cas de force majeure avec preuve à l’appui (certificat médical, etc.).
- Toute absence le jour du vol sans justification entraînera la perte du bon cadeau.
9. Limitations spécifiques
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Les vols avec les oies sont soumis à des conditions spécifiques, notamment la météo et la disponibilité des oiseaux. Ils peuvent être suspendus temporairement (mue, reproduction…).
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Le poids maximal autorisé pour un vol en ULM est de 90 kg. Cette limite est liée aux caractéristiques techniques de vol, non à des raisons de sécurité. Le Client doit s’assurer de respecter cette condition avant toute réservation.
-
Les réservations ne sont pas prises par e-mail. Toute prise de rendez-vous doit se faire par téléphone au numéro indiqué sur le site.
10. Responsabilité
ULM CENTRE ALSACE ne peut être tenue pour responsable des interruptions de service, pertes de données, ou tout dommage indirect lié à l’utilisation de son site internet. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation effectivement payée par le Client.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ulm-centre-alsace.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
12. Données personnelles et cookies
ULM CENTRE ALSACE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Ces données ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et communications. Le site utilise des cookies à des fins de navigation et de statistiques anonymes.
13. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter ULM CENTRE ALSACE pour une résolution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies, conformément au droit français. Pour les consommateurs, le tribunal territorialement compétent sera celui désigné selon les règles du Code de procédure civile.